Conditions d'utilisation

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR: - 2015-11-23

EN ACCÉDANT AU SITE WEB WWW.CHALETSALOUER.COM / WWW.COTTAGESRENTAL.COM (CI-APRÈS LE « SITE WEB ») OU EN VOUS CONNECTANT VIA L'UN DE VOS COMPTES DE MÉDIA SOCIAUX, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E), SANS LIMITE NI RÉSERVE, PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION QUI S'Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE WEB ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELUI-CI.

Le Site Web appartient à 9217-8037 Québec inc. (ci-après « 9217 ») et a pour objectif d'offrir une visibilité à des Annonceurs (ci-après défini) qui souhaitent louer ou vendre une ou des Propriétés (ci-après défini). 9217 n'intervient en aucun temps dans quelque entente de location ou de vente que ce soit entre l'Annonceur et le Visiteur (ci-après défini). Par conséquent, vous reconnaissez que 9217 n'agit pas en tant qu'agence immobilière et n'offre aucun service de courtage immobilier.

Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Site Web, telles que fournies par 9217. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu'elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Site Web ou à votre navigation sur le Site Web.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes, les définitions suivantes s'appliquent :

1.1 Annonce : Désigne tout contenu publié sur le Site Web servant à décrire, promouvoir ou détailler une propriété pour des fins de location ou de vente à un tiers.

1.2. Annonceur : Désigne toute personne, physique ou morale, qui contracte avec 9217 pour publier une Annonce sur le Site Web dans l'objectif de vendre ou de louer une ou des propriété(s), ainsi que toute personne désignée ou mandatée par l'Annonceur pour fins de gestion de son compte.

1.3 Contenu : Désigne tout texte, élément graphique, image, photo, musique, audio, vidéo, etc. sur le Site Web. Ceci pouvant inclure, notamment, le Contenu de l'annonce.

1.4 Contenu de l'annonce : Désigne tout contenu que l'Annonceur télécharge, publie, soumet, transmet ou inclut dans son Annonce, notamment tout texte, photo, image, élément graphique, vidéo ou liens vers d'autres sites web.

1.5 Forfait : Désigne le type d'affichage sur le Site Web que l'Annonceur choisit en cliquant sur celui désiré.

1.6 Membre : Désigne tous Visiteurs et Annonceurs possédant un compte sur le Site Web.

1.7 Perte : Désigne l'ensemble des pertes (y compris la diminution de valeur), obligations, dommages, coûts, frais, honoraires raisonnables (professionnels ou autres), charges, amendes, pénalités ou cotisations résultant d'une réclamation, y compris les coûts et frais de tout jugement, action, poursuite, instance, demande, ordonnance, cotisation, règlement ou transaction y ayant trait ainsi que l'ensemble des intérêts.

1.8 Propriété : Désigne tout type d'hébergement faisant l'objet d'une Annonce sur le Site Web par un Annonceur.

1.9 Visiteur : Désigne toute personne qui consulte ou navigue sur le Site Web, toute personne qui contacte un Annonceur par le biais du Site Web ou après avoir consulté ou navigué sur le Site Web, afin de réserver ou acheter une Propriété annoncée ainsi que toute personne qui séjourne dans une Propriété, à l'exception de l'Annonceur.

2. MODIFICATION

9217 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Web et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, 9217 s'engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, incluant toute modification y ayant été apportée. Dans le cas contraire, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site Web.

3. SUSPENSION ET RESTRICTION D'ACCÈS AU SITE WEB

Dans l'éventualité où vous ne vous conformiez pas aux présentes Conditions, 9217 se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre Annonce et de restreindre votre accès au Site Web, le tout sans préavis et sans préjudice à tout autre droit dont 9217 pourrait se prévaloir.

4. ADMISSIBILITÉ

Le Site Web s'adresse uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus et possédant la capacité de contracter. Tout accès ou toute utilisation du Site Web par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant, en utilisant ou en navigant sur le Site Web, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

5. FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site Web a pour objectif de faciliter la diffusion d'Annonces et d'initier un contact entre un Annonceur et un Visiteur. En naviguant sur le Site Web, vous pouvez, en tant que Visiteur, consulter les Annonces et initier un contact avec un Annonceur, et ce même si vous n'êtes pas membre du Site Web. Pour devenir membre du Site Web, vous devez vous enregistrer via un compte Facebook et suivre la procédure indiquée à l'article 7 des présentes Conditions. Lorsque vous êtes membres, vous bénéficiez de certaines fonctionnalités, notamment une liste de favoris.

Également, si vous désirez créer et publier une Annonce, vous devez suivre la procédure prévue à l'article 8 des présentes Conditions.

9217 n'est ni propriétaire, ni exploitant, ou locateur de quelque Propriétés que ce soit annoncées ou affichées sur le Site Web. De plus, 9217 n'agit pas comme mandataire, agent contractuel, assureur, gestionnaire ou représentant de l'Annonceur ou du Visiteur. Donc, 9217 ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, ne loue, ne reloue, ne gère et/ou ne contrôle aucune Propriété que ce soit annoncée ou affichée sur le Site Web.

9217 n'intervient d'aucune façon dans la relation contractuelle entre le Visiteur et l'Annonceur.

6. RELATIONS ENTRE 9217, LE VISITEUR ET L'ANNONCEUR

6.1 Plateforme neutre

9217 ne fait que mettre à la disposition de l'Annonceur une plateforme sur laquelle celui-ci est maître du Contenu. En créant et en diffusant une Annonce, l'Annonceur s'engage à ce que tout Contenu téléchargé ou publié sur le Site Web soit conforme à toute loi applicable, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, en matière de propriété intellectuelle, en matière de droit à l'image et à la dignité de la personne. L'Annonceur est entièrement responsable de rédiger et créer le Contenu de son Annonce.

6.2 Achat ou location d'une Propriété

Le Site Web permet au Visiteur d'entrer en contact avec l'Annonceur par courriel ou par téléphone. L'achat ou la réservation d'une Propriété s'effectue uniquement entre l'Annonceur et le Visiteur, et ce à l'exclusion de 9217. Toute discussion, négociation, promesse ou entente à l'égard de quelques conditions que ce soit inhérentes à la location ou l'achat d'une Propriété s'effectue directement entre l'Annonceur et le Visiteur, et ce à l'exclusion de 9217.

Le Visiteur et l'Annonceur acceptent et comprennent que 9217 n'intervient à aucun moment dans la vente ou la location de Propriété.

6.3 Modalités de paiement, conditions de location ou de vente et réservation

L'Annonceur et le Visiteur conviennent entre eux, et ce à l'exclusion de 9217, des modalités de paiement et des conditions de location ou de vente de la ou les Propriété(s), notamment les services inclus, le dépôt d'un montant ou encore l'annulation du contrat. 9217 n'est responsable d'aucune des modalités prévues au contrat intervenu entre le Visiteur et l'Annonceur.

Les modalités pour la confirmation de réservation sont établies directement entre l'Annonceur et le Visiteur. Ceux-ci reconnaissent que 9217 n'intervient en aucun temps dans la transaction.

Pour toute réclamation, demande d'annulation ou demande de remboursement, le Visiteur devra se référer directement à l'Annonceur. À cet effet, 9217 n'est pas responsable.

7. ENREGISTREMENT VIA UN COMPTE FACEBOOK

Afin de pouvoir utiliser certaines portions de notre Site Web, vous devez procéder à l'ouverture d'une session à l'aide de votre compte Facebook. Si vous ne détenez pas de compte Facebook, vous devrez au préalable vous inscrire auprès de Facebook à l'adresse suivante : https://www.facebook.com. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités concernant les sites web des tierces parties contenues aux présentes Conditions.

7.1 Exactitude des informations contenues dans votre profil Facebook

Par les présentes, vous attestez que les informations contenues dans votre profil Facebook telles que, notamment, votre nom, prénom et adresse courriel sont exactes et à jour. Si quelconque de vos renseignements de compte Facebook étaient appelés à changer, vous vous engagez à mettre ceux-ci à jour à l'aide du gestionnaire de compte mis à votre disposition par Facebook.

7.2 Accès aux informations contenues dans votre profil Facebook

En procédant à l'ouverture d'une session sur le Site Web via votre compte Facebook, vous consentez à ce que nous ayons accès aux informations contenues dans votre profil Facebook et à ce que nous puissions écrire du contenu sur votre mur lorsque vous désirez partager certaines Annonces avec vos amis via Facebook. Vous consentez aussi à ce que nous sauvegardions votre jeton Facebook, lequel pourra nous permettre de récupérer au besoin certaines informations contenues dans votre profil, par exemple afin de révéler votre identité aux forces de l'ordre si elles en faisaient la demande.

7.3 Activités sur votre compte

Vous êtes seul responsable de toute activité faite sur le Site Web à partir de votre compte Facebook, incluant notamment toute activité faite par un tiers utilisant votre compte Facebook, avec ou sans votre consentement, ou faite à partir d'un ordinateur à partir duquel votre compte Facebook est accessible ou disponible. Si vous avez des motifs de croire que votre compte Facebook est accessible par un tiers sans votre consentement, vous devez procéder au changement de votre mot de passe à l'aide du gestionnaire de compte mis à votre disposition par Facebook.

6.4 Limitation de responsabilité

Veuillez noter que votre relation avec Facebook est exclusivement régie par vos accords avec ce fournisseur de service.

8. ANNONCES

Les modalités et conditions pour créer, afficher et diffuser une Annonce sur le Site Web sont notamment prévues dans l'Entente de services d'affichage. Sous réserve des conditions prévues à l'Entente de services d'affichage, l'Annonceur pourra diffuser son Annonce sur le Site Web.

8.1 Création d'une Annonce

Pour créer une Annonce, il suffit de cliquer sur l'onglet « ajouter une nouvelle annonce » de la page d'accueil du Site Web. Par la suite, vous devrez sélectionner le Forfait désiré en cliquant sur celui-ci. Subséquemment, vous devrez compléter le questionnaire d'informations requises. Finalement, vous devrez payer, préalablement à l'affichage de votre Annonce, les frais inhérents au Forfait choisi. Sous réserve des conditions prévues à l'Entente de services d'affichage ainsi que des présentes Conditions, l'Annonce sera mise en ligne sur le Site Web.

8.2 Questions concernant la Propriété

Pour être annoncé sur le Site Web, toute Propriété doit avoir une adresse physique valide. De plus, les informations pouvant être requises sur votre Propriété sont notamment la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques, les disponibilités ainsi qu'une estimation du prix demandé pour la location ou la vente.

8.3 Prix affichés aux Annonces

L'Annonceur reconnaît et accepte de respecter les prix affichés sur ses Annonces. Une fois qu'un Visiteur a réservé une Propriété, l'Annonceur ne peut plus lui demander de payer un prix supérieur à celui initialement prévu entre l'Annonceur et le Visiteur. L'Annonceur accepte, également, que les prix affichés seront en devise canadienne (sauf indication contraire). L'exactitude des prix demeure la responsabilité de l'Annonceur.

8.4 Limitation de responsabilité

Les obligations fiscales en lien avec la location ou la vente d'une Propriété par le biais d'une Annonce sont de la responsabilité de l'Annonceur.

L'Annonceur est responsable, à l'exclusion de 9217, de veiller à ce les photos ou images de son Annonce représentent correctement la Propriété. Il garantit également qu'il cessera d'utiliser toutes images ou photos publiées sur son Annonce dès lors que ces images ou photos cessent de représenter correctement la Propriété.

9. SURVEILLANCE

Soucieux d'offrir un contenu de qualité aux Visiteurs de son Site Web, 9217 se réserve un droit de surveillance sur tout Contenu publié sur le Site Web afin d'en assurer la conformité avec les présentes Conditions. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance. Nonobstant ce qui précède, 9217 ne fait aucune représentation à l'effet que le Site Web sera surveillé pour en déterminer la conformité avec les présentes Conditions ou qu'elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Conditions.

10. MODALITÉS RELATIVES AU CONTENU

10.1 Consentement

L'Annonceur est le seul responsable du Contenu qu'il a publié sur le Site Web et en publiant celui-ci, il atteste et garantit qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d'auteur, de marque de commerce, de secret commercial ou autre pouvant appartenir à des tiers. À cet effet, il a garanti à 9217 qu'il a obtenu tous les consentements requis afin d'utiliser et de publier le Contenu et que ces consentements ont été donnés par le détenteur des droits de la Propriété, hébergement et/ou droit d'auteur faisant l'objet du Contenu ou par toutes les personnes autorisées à consentir pour et au nom du détenteur des droits de la Propriété, hébergement et/ou droit d'auteur faisant l'objet du Contenu, le cas échéant.

10.2 Restriction sur la nature du Contenu que vous pouvez publier sur le Site Web

Par les présentes, vous vous engagez à respecter les exigences suivantes concernant le Contenu que vous publiez sur le Site Web :

10.2.1 Sollicitation, publicité ou pourriel
À l'exclusion du Contenu d'une Annonce, tout Contenu qui, de l'opinion d'une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation est strictement interdit.

10.2.2 Contenu grossier, obscène ou vulgaire
Vous vous engagez à ne pas publier du Contenu qu'une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire. Au surplus, vous vous engagez à ne pas publier tout Contenu de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes moeurs.

10.2.3 Cyber intimidation ou diffamation
9217 a à coeur le respect de l'intégrité physique et mentale de la personne. Conséquemment, vous vous engagez à ne pas publier tout Contenu qui, de l'opinion d'une personne raisonnable constitue une atteinte à la vie privée d'une personne, une atteinte à l'intégrité physique ou morale d'une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant. Au surplus, vous vous engagez à ne pas publier sur le Site Web tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque à une personne ou groupe de personne particulier.

10.2.4 Contenu incitant à la révolte sociale ou incitant à la commission d'actes criminels
Le Site Web se veut un site où règnent courtoisie et échanges respectueux. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas publier tout Contenu qui, de l'opinion d'une personne raisonnable, incite, facilite ou encourage la commission d'une infraction criminelle ou donnant ouverture à la responsabilité civile ou violant quelque loi, règlement, décret, arrêté qu'il soit fédéral, provincial ou municipal (notamment la consommation de drogue ou la consommation d'alcool par des personnes mineures).

10.2.5 Contenu sur lequel vous ne disposez pas des droits de propriété intellectuelle
Vous vous engagez à ne pas publier tout Contenu sur lequel vous ne détenez pas l'exclusivité et la totalité des droits de propriété intellectuelle ou la totalité des consentements requis.

10.3 Le Contenu du Site Web n'est pas le reflet de l'opinion de 9217

Les opinions, commentaires ou prises de positions contenus dans le Site Web ne représentent que les opinions où les prises de position de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles de 9217 ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que 9217 ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n'ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Web, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.

10.4 Suppression de Contenu non conforme aux présentes Conditions

9217 se réserve le droit d'effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu'elle juge contraire aux termes ou à l'esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis.

11. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

11.1 Piratage et rétro-ingénierie

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d'acte de piratage, modifier le code source du Site Web ou procéder à de la rétro-ingénierie du Site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l'utilisation du Site Web par les autres usagers.

11.2 Accès au Site Web.

Vous vous engagez à uniquement accéder au Site Web par le biais du protocole http en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d'obtenir l'accès aux serveurs de 9217 par quelconque façon, notamment par l'utilisation du compte d'administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu du Site Web qui n'est pas accessible publiquement.

11.3 Utilisation personnelle seulement

L'utilisation et la navigation sur notre Site Web sont uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Web. Vous vous engagez à ne pas ouvrir plus d'un compte sur le Site Web.

11.4 Collection d'informations

Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d'accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le Site Web.

11.5 Utilisation du Site Web dans un but autorisé seulement

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web dans un autre but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes Conditions ou par l'Entente de services d'affichage.<

11.6 Non-ingérence

Vous vous engagez à ne pas inviter tout Annonceur ou Visiteur à utiliser les services de tiers concurrents de ceux du Site Web.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Concession de licence en faveur de 9217

En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Web. Vous nous permettez de l'afficher sur le Site Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.

12.2 Octroi de licence par 9217

En raison de votre navigation sur le Site Web, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l'afficher, de l'imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de 9217.

12.3 Marques de commerce

Sous réserve des modalités des présentes Conditions, vous ne pourrez, en aucun temps, utiliser nos marques de commerce (qu'elles soient enregistrées ou non) ou tout autre Contenu protégé par droit d'auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion.

13. AVIS DE PRÉTENDUE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR

13.1 Limitation de responsabilité

Concernant la possibilité de violation de droit d'auteur dans le Contenu du Site Web, 9217 réitère : (1) qu'il n'offre, sur le Site Web, qu'une plateforme afin que les Annonceurs puissent publier leurs Annonces; (2) que les Annonceurs sont maîtres du Contenu des Annonces; (3) que 9217 exige malgré tout des Annonceurs que le Contenu des annonces soit conforme à toute loi applicable en matière de propriété intellectuelle; (4) que le Contenu des annonces demeure l'entière responsabilité des Annonceurs. Par conséquent, 9217 ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute violation de droit d'auteur en lien avec le Contenu du Site Web. 9217 souligne qu'il n'exerce aucun contrôle ni aucune enquête au sujet des possibilités de violations de droit d'auteur en lien avec le Contenu du Site Web.

13.2 Transmission d'un avis

Sans limiter la portée du paragraphe 13.1, toute personne prétendant être le titulaire d'un droit d'auteur et pouvant démontrer que son droit d'auteur est violé par quelconque élément du Contenu du Site Web peut transmettre une preuve de violation au responsable de la protection des renseignements personnels de 9217 par courriel à l'adresse suivante : info@chaletsalouer.com. Sur réception de la preuve d'une violation de droit d'auteur dans le Contenu du Site Web, notamment d'un jugement d'un tribunal compétent confirmant la présence d'une telle violation, 9217 s'engage à retirer de son Site Web le Contenu visé dans un délai de quarante-huit (48) heures.

14. SITES WEB DE TIERCES PARTIES

14.1 Conditions d'utilisation et politique de protection des renseignements personnels

Vous reconnaissez que le Site Web peut faire l'utilisation de sites web de tierces parties, notamment Facebook, Twitter et Google+. Ces sites web sont régis par leurs propres conditions d'utilisation, lesquelles n'ont pas pour effet de remplacer ou d'annuler les présentes Conditions.

Vous trouverez les conditions d'utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels aux adresses suivantes :

Facebook

Twitter

Google+


Vous reconnaissez que 9217 n'a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu.

14.2 Contenu

Notre Site Web pourrait contenir des liens vers d'autres sites web dont des tiers sont propriétaires. Nous vous prions de noter que 9217 n'exerce aucun contrôle sur ces sites web. Conséquemment, vous reconnaissez que 9217 n'a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites web, lesquels font l'objet de liens dans le Contenu du Site Web. Par conséquent, 9217 se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site web sur lequel elle n'exerce aucun contrôle. En accédant à un site web par le biais d'un lien dans le Contenu du Site Web, vous agissez à vos risques et périls.

15. INDEMNISATION

Advenant toute réclamation d'un tiers ou du Visiteur à l'endroit de 9217 en lien, directement ou indirectement, avec l'Annonce ou la Propriété, l'Annonceur s'engage à prendre faits et cause pour 9217 et à la tenir quitte et indemne de toute Perte en lien avec de telles réclamations.

16. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS ESSAYONS DE FOURNIR LE SITE WEB DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, LE VISITEUR OU L'ANNONCEUR UTILISENT CELUI-CI À LEURS PROPRES RISQUES. 9217 FOURNIT LE SITE WEB « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. 9217 NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ. IL N'Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT D'ERREURS OU QUE LE CELUI-CI FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. 9217 N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS. LE VISITEUR OU L'ANNONCEUR DÉGAGENT 9217, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L'ENCONTRE DE CES TIERS. QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU, QUAND BIEN MÊME 9217 AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CI, 9217 NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE. L'AGRÉGAT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE 9217 ENVERS LE VISITEUR OU L'ANNONCEUR DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE VISITEUR OU L'ANNONCEUR AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS OU 100$ CANADIEN. LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER AU CAS D'UN VISITEUR OU D'UN ANNONCEUR. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE 9217 SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.

17. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez, advenant tout désaccord entre vous et 9217 sur l'application des présentes Conditions, d'appliquer les mesures suivantes :

  1. La partie prétextant le différend doit transmettre un avis mentionnant les motifs du différend à l'autre partie accompagné de l'information nécessaire pour comprendre le différend;
  2. Chaque partie doit alors, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables de la réception d'un tel avis, désigner, en transmettant un avis à cet effet, une personne ayant le pouvoir et l'autorité de négocier pour elle et de régler le différend;
  3. Les personnes désignées s'engagent alors à se rencontrer (elles doivent avoir en main une procuration en bonne et due forme les autorisant à négocier et à régler le différend pour et au nom de la partie qu'elles représentent) dans les meilleurs délais (ne devant pas dépasser trente (30) jours ou cinq (5) jours ouvrables en cas d'urgence);
  4. Cette rencontre peut avoir lieu en présence d'une personne neutre ou encore en présence du procureur de chaque partie, selon ce qu'ils conviennent;
  5. Lors de la rencontre, les personnes présentes :
    a. Tenteront de régler le différend ou, si cette tentative s'avère infructueuse;
    b. Discuteront de la méthode la plus appropriée pour trouver une solution.

Les parties s'engagent à ne pas entreprendre de procédure judiciaire avant la complétion des étapes énumérées ci-dessus, sauf évidemment pour les mesures provisionnelles ou interlocutoires jugées nécessaires pour préserver leurs droits (telle une saisie avant jugement, une demande en injonction provisoire ou interlocutoire ou une demande pour ordonnance de sauvegarde) et les procédures nécessaires pour prévenir l'écoulement d'un délai de prescription.

De plus, bien que le présent mécanisme alternatif de règlement de différends doive être exécuté de bonne foi par toutes les parties afin de tenter de régler le différend, cela ne saurait les lier ou les empêcher d'avoir ensuite recours à l'arbitrage si un tel processus échoue.

18. PORTÉE DE LA CONVENTION

Les présentes Conditions lient et sont exécutoires non seulement à l'égard des parties, mais aussi à l'égard de(s) liquidateur(s) de leurs successions, leurs successeurs, leurs héritiers, légataires, ayants droit, mandataires ou préposés respectifs et leurs cessionnaires autorisés respectifs.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1 Titres et références.

La division des présentes Conditions en articles, paragraphes et sous-paragraphes et l'insertion de titres sert uniquement aux fins de référence et ne doit pas servir à interpréter les présentes Conditions. De même, la référence à une section inclut tous les articles s'y trouvant, la référence à un article inclut ses paragraphes et la référence à un paragraphe inclut les sous-paragraphes s'y trouvant.

19.2 Divisibilité

L'invalidité de l'une ou l'autre des dispositions prévues aux présentes n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui devront être interprétées comme si la ou les dispositions invalides avaient été omises.

19.3 Défaut

Le défaut ou retard par 9217 d'exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, 9217 n'est aucunement forclose d'exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu'elle n'aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.

19.4 Droit applicable

Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu'aux lois en vigueur au Canada s'appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l'ensemble des dispositions qu'elles contiennent.

19.5 Cession

9217 pourra céder, en tout temps, à un tiers ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, et ce, sans avoir à obtenir un consentement supplémentaire de la part du Visiteur ou de l'Annonceur au moment de la cession.